FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME
Vous pouvez télécharger la fiche de renseignements d'urbanisme concernant une parcelle en entrant son adresse ou sa référence cadastrale.
Cette fiche contient notamment l'indication du zonage au Plan Local d'Urbanisme, des servitudes d'urbanisme, du droit de préemption urbain applicable ainsi que des informations diverses.
Comment faire cette démarche ?
La fiche de renseignement d'Urbanisme est un fichier pdf.
Vous devez donc disposer d'un visualiseur pdf pour l'afficher.
Vous pouvez cliquer dans la carte pour connaître les références cadastrales de la parcelle pointée
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Le temps de réalisation de cette démarche est estimé à 2 minutes.
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Les étapes de la procédure :
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Saisissez les références cadastrales de la parcelle
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Affichez la fiche de renseignement
Contacts
Pour tous renseignements complémentaires :
Service Suivi des actes d'urbanisme
Accueil
5 rue Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE
Horaires d'ouverture au public :
- de 8h15 à 12h et de 12h45 à 17h du lundi au jeudi
- de 8h15 à 12h et de 12h45 à 16h30 le vendredi
Tél : 04 77 48 65 13 et 04 77 48 65 46
