DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR LA DESTRUCTION D'UN NID DE FRELONS
Destruction des nids de frelons : la Ville de Saint-Etienne vous rembourse 50% de la facture
Dans le cadre de la lutte contre les nuisibles et pour assurer la sécurité des usagers stéphanois, la Ville de Saint-Etienne met en place un dispositif de prise en charge partielle des frais de destructions des nids de frelons asiatiques situés sur les parcelles privées.
Quel est le montant de l’aide ?
La Ville de Saint-Etienne rembourse à hauteur de 50% du montant TTC de la facture.
Le remboursement concerne une destruction sur l’année en cours.
La participation de la collectivité intervient dans la limite des crédits inscrits au budget communal pour l’année en cours et à hauteur de 150, 00 euros maximum.
Conditions à remplir :
- Le nid doit être situé sur une parcelle privée sur le territoire de Saint-Etienne
- L'intervention doit être réalisée par un professionnel spécialisé dans la destruction des nids de frelons et ayant adhéré à la charte de bonnes pratiques.
Pièces à fournir :
- Facture DATÉE, SIGNÉE et ACQUITTÉE mentionnant clairement la nature de l’intervention, l’adresse d’intervention et en toute lettre la mention « Arrêté à la somme de..."
- RIB du demandeur
- Éventuellement, une photo du nid avant intervention
- Remplir le formulaire de demande en ligne en bas de cette page
À noter :
- Les interventions réalisées par les particuliers eux-mêmes ne sont pas éligibles.
- Le remboursement s'effectue par virement bancaire par le Trésorier Municipal après validation du dossier.
Besoin d’information ?
Contacter la Direction Santé Publique
6 rue Francis Garnier
42 000 Saint-Etienne
04 77 48 64 64
