SYNDICATS PROFESSIONNELS (EMPLOYEURS ET SALARIÉS)
Un syndicat est une association de personnes dédiée à la défense des droits et des intérêts des travailleurs. Tous les travailleurs ont le droit d'adhérer à un syndicat, ou d'y avoir recours, au nom de la liberté syndicale consacrée en 1884.
Qui ?
Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut, au choix de ses fondateurs, être constitué sous forme d’association ou de syndicat.
Les statuts doivent être rédigés par 2 membres fondateurs minimum.
Les fondateurs doivent ensuite déposer auprès de la mairie.
Comment ?
Pour toute demande de création, modification bureau, de statuts, dissolution, vous voudrez bien envoyer un courrier accompagné des pièces justificatives.
Pièces à fournir
- des statuts en 2 originaux qui seront paraphés sur chaque page
- de la compositions des membres du bureau, en 2 exemplaires
- des coordonnées postales et téléphoniques de 2 membres du bureau
Contacts
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
3 avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
Tél : 04 77 48 54 00
Mail : courriermairie@saint-etienne.fr
Horaires d'ouverture du service :
- Lundi matin : de 9h à 12h
- Mardi après-midi : 13h30 à 16h30
- Jeudi après-midi : 13h30 à 16h30
Traitement des données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice d'information.
