DÉCLARER L'ORGANISATION D'UN FEU D'ARTIFICE
Qui peut faire la demande ?
Les feux d'artifice de catégorie F4 sont des pièces dangereuses réservées aux artificiers formés et titulaires d'un certificat en permettant l'acquisition, la détention et l'utilisation.
Les feux d'artifice de catégorie Fé et F3 sont accessibles aux particuliers.
Toute personne organisant un feux d'artifice doit en faire la demande au service de la Police Adminstrative.
Comment ?
Tout tir de feu d'artifice de catégorie F4* doit faire l'objet d'une demande via le cerfa 14098*01. Il doit être accompagné d'un dossier technique.
Concernant les feux d'artice F2 et F3 les demandes doivent être accompagnées d'un document contenant les précautions prévues.
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives.
- soit en ligne (en remplissant le formulaire en bas de page)
- soit par mail à courriermairie@saint-etienne.fr
- soit par courrier adressé à : Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Délais
La demande doit être formulée en Mairie ainsi qu'en Préfecture (pour les F4), au minimum 1 mois avant la date du tir.
Pièces à fournir
La demande doit être accompagnée d'un dossier technique.
Contacts
Direction Police et Sécurité Civile Municipale
3 avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
Tél : 04 77 48 53 53
Mail : courriermairie@saint-etienne.fr
Horaires d'ouverture du service :
- Lundi matin : de 9h à 12h
- Mardi après-midi : 13h30 à 16h30
- Jeudi après-midi : 13h30 à 16h30
Traitement des données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice.
