DEMANDE D'AUTORISATION
D'URBANISME
Qui peut faire la démarche ?
Tout administré souhaitant faire construire (une maison, un garage, un piscine) ou réaliser des travaux sur son habitation (une extension, un ravalement, des modifications de l'aspect extérieur, un changement de destination...) et soumis à autorisation conformément au code de l'urbanisme ou du patrimoine.
Comment ?
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit pour réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée: information, dépot, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Ce service est accessible via le GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Comment déposer mon dossier en ligne ?
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1 Je me connecte
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2 Je choisis le type de dossier pour lequel je veux effectuer une demande d'urbanisme |
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3 Je reçois un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE) Dès la prise en compte de votre demande par votre mairie, vous recevrez un Accusé de Réception Électronique (ARE) et un numéro de dossier. Vous pouvez à tout moment suivre toutes les étapes de l'instruction du dossier |
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Le délai légal d'instruction de votre dossier débute dès l'envoi de l'Accusé d'Enregistrement Électronique.
Le dépot papier est toujours possible à l'adresse suivante :
Service Suivi des actes d'Urbanisme
5 rue Auguste Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Étienne
Hôtel de ville, BP 503
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
Contacts
Service Suivi des actes d'urbanisme
Accueil
5 rue Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE
Horaires d'ouverture au public :
- de 8h15 à 12h et de 12h45 à 17h du lundi au jeudi
- de 8h15 à 12h et de 12h45 à 16h30 le vendredi
Tél : 04 77 48 65 46
