RENOUVELER UNE CONCESSION
Qui peut renouveler une concession ?
Le concessionnaire originel de son vivant ou l'un de ses ayants-droit après son décès peut renouveler la concession. Lorsque le renouvellement est opéré par un ayant-droit, il est valable pour l'ensemble de ces derniers. Le paiement par une personne ne la privilégie pas, elle ne devient pas concessionnaire.
Quand renouveler une concession ?
L'acte d'achat de la concession indique la durée pour laquelle le contrat a été passé. Le renouvellement doit s'opérer à la date de fin de contrat, et au plus tard dans les deux années qui la suivent. En cas de non-renouvellement dans les deux années suivant la date d'échéance du contrat, la concession est susceptible de faire l'objet d'une reprise par les services municipaux.
Comment renouveler une concession ?
- Par courrier : compléter la demande de renouvellement d'une concession et l'envoyer, avec les pièces justificatives, à l'adresse indiquée dans la rubrique Contact.
Pièces à fournir
- Acte de concession originel
- Pièce d'identité du demandeur
- Document justifiant le lien de parenté avec le concessionnaire (livret de famille, acte de naissance, etc...) en cas de renouvellement par un ayant-droit.
Tarifs
Contact
Mairie de Saint-Étienne Service Gestion Administrative Funéraire BP 503 42007 Saint-Étienne Cedex 01 04.77.48.60.24 funeraire@saint-etienne.fr
