DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION
La Ville de Saint-Étienne apporte son soutien aux associations dont l'action entre dans ses compétences et ses priorités en matière :
- culturelle
- sportive
- économique
- d'éducation
- de santé publique
- de jeunesse
- de cohésion sociale
- de vie des quartiers
- de solidarité
- de relations internationales
- de vie démocratique
- de développement durable
- de sécurité publique.
Les associations souhaitant bénéficier de la ressource publique doivent :
- Oeuvrer dans l'intérêt général, s'administrer de façon désintéressée et sans but lucratif,
- Fonctionner sur un mode démocratique et dans le respect de la loi,
- Fonder leur fonctionnement sur la participation libre et bénévole de leurs membres.
Qui peut demander une subvention ?
Les responsables associatifs : président, trésorier, secrétaire ou salarié habilité.
Comment ?
Consulter le Guide des aides de la Ville de Saint-Étienne
- Soit en ligne via le "Portail des Associations"
- Soit à l'aide du formulaire unique CERFA de demande de subvention (Si vous n'arrivez pas à visualiser le document, allez dans vos téléchargements et ouvrez-le avec Adobe Reader) à remplir en vous aidant de la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Vous trouverez la liste des pièces à joindre p. 20 de ce dernier document.
- Joindre la Fiche de renseignements sportifs si vous êtes concernés.
- Dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée et avant toute nouvelle demande de subvention, déposer à la direction de référencement : le CERFA compte-rendu financier
Délai
Le dossier et ses pièces annexes sont à retourner avant le 15 ou le 30 octobre en fonction de la direction de référencement de votre association.
Contact pour toute première demande de subvention
Service Vie associative
Hôtel-de-Ville
BP 503
42007 Saint-Étienne
vieassociative
