DÉCLARER UN NUMÉRO DE SIRET-SIREN

Une association doit demander son immatriculation au Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

• elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
• elle envisage d'employer des salariés ;
• elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations et leurs établissements.

Comment faire la démarche ?

L'inscription est à demander par courrier, si nécessaire au moyen du modèle-type, à la direction régionale de l'Insee compétente. Pour la Loire :

Insee Centre-Val de Loire
131, rue du Faubourg Bannier
45034 Orléans Cedex 1

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver
Attention : il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte

Pièces à fournir

• Copie des statuts
  
  
• Copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture)