Le sens de l'accueil est une caractéristique précieuse que nous souhaitons tous cultiver à Saint-Étienne. Vos établissements, cafés, bars et restaurants, sont le prolongement de cette volonté de s'ouvrir aux autres, de favoriser la rencontre et le dialogue. Faisons en sorte que tout se passe au mieux !

Les terrasses
Les licences de débit de boisson
La sonorisation

Les terrasses

Toute occupation du domaine public, notamment à des fins commerciales, nécessite une demande d'autorisation. L'autorisation concerne l'installation de porte-menus, terrasses, étalages.

Comment proposer une terrasse à vos clients ?

Vous pouvez proposer une terrasse toute l'année à vos clients aux conditions suivantes :

• Les contrôleurs du domaine public du service Commerce réglementaire déterminent sur place les possibilités d'occupation du domaine public en fonction du respect des largeurs de passages et valident le choix du mobilier des terrasses.

• La terrasse ne doit pas gêner l'accès aux poussettes, aux personnes à mobilité réduite et aux véhicules prioritaires dans les rues piétonnes pour des questions de sécurité et d'accessibilité. Le traçage du périmètre autorisé doit être impérativement respecté !

• Pour en savoir plus sur l'accessibilité des commerces
  
  

• Pièces à fournir :
        - un extrait K-bis de moins de 3 mois
        - une attestation d'assurance
  
  L'autorisation fait l'objet d'un arrêté municipal.

Délai

Il faut compter une vingtaine de jours pour obtenir une autorisation.
L'autorisation n'est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année.

Tarif

Toute installation est assujettie au paiement d'une redevance établie par m² d'occupation et par zone, payable au mois.

En façade du 1er janvier au 31 décembre (porte-menu intégré) :

• 1^ère zone : 1,70 €TTC
• 2^ème zone : 1 €TTC
• 3^ème zone : 0,90 €TTC

Sur les places du 1er janvier au 31 décembre :

• 1^ère zone : 2,40 €TTC
• 2^ème zone : 1,40 €TTC
• 3^ème zone : 1,20 €TTC

Périmètres des zones :

• 1^ère zone : Places de l'Hôtel de Ville, Jean Jaurès, du Peuple, Dorian, Neuve, des Ursules.
  Avenue de la Libération (entre la place du Peuple et le cours H. Sauzéa).
  Rues Saint-Jean, C. Collard, Dormoy, P. Bérard, Pointe Cadet, des Martyrs de Vingré, L. Merley, Notre Dame, G. Dupré, D. Escoffier, J. Frappa, Michelet, Alsace Lorraine, Blanqui, P. Bert.
  Squares Massenet, Violette.
• 2^ème zone : Places Grenette, Carnot, A. Thomas, A. France, Jacquard, Chavanelle, W. Rousseau.
  Cours V. Hugo, boulevard J. Janin (entre les n°2 et 14).
  Rues Sainte Catherine, Gambetta, 11 Novembre, Docteurs Charcot, P. Bérard (entre les rues Traversière et Jeu de l'Arc), Blanqui (entre la rue L. Braille et la place J. Guesde), L. Nautin, Mercière, de la Ville, L. Braille.
• 3^ème zone : le reste de la ville.

Encaissement minimal pour moins de 5 m² : 52,30 €TTC.
Consommation d'électricité, forfait annuel abonnement et consommation : 75 €TTC.

Réglementation

• Vous pouvez installer sur les terrasses des tables, des chaises, des parasols et des éléments séparatifs (bacs à fleurs).

• Il est interdit d'installer des estrades, des planchers et des « joues ».

• Le mobilier extérieur doit être de qualité (matériaux en bois, aluminium...). Le plastique est déconseillé car il vieillit mal et est peu esthétique.

• Le mobilier ne doit pas comprendre de publicité.

• Chaque soir, vous devez plier votre matériel avant 1h et les ranger le plus discrètement possible, en tenant compte du sommeil des riverains.

• Le mobilier rangé peut être arrimé au sol pour éviter toute dégradation nocturne.
  
  Consulter le règlement des occupations commerciales du domaine public.
  
  

Contact

Office du Commerce
17 rue du Président Wilson
42000 Saint-Étienne
06 30 55 46 30
dca@saint-etienne.fr

Les licences de débit de boisson

Une licence est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans un commerce.

Les licences 3 et 4 sont obtenues par mutation, translation ou transfert. Elles autorisent la consommation de boissons alcoolisées à n'importe quel moment de la journée.

Licence 3
Boissons alcoolisées non distillées : vin, bière, cidre, poiré (…) ainsi que les crèmes de cassis jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3° degrés d'alcool.
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs (…) comportant moins de 18° degrés d'alcool.

Licence 4
Alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.

La licence restauration et petite restauration autorise la consommation d'alcool servi à table pendant les repas.

Pour les licences 3 et 4 et pour les licences « restauration » et « petite restauration », le permis d'exploitation est obligatoire.

Délai

La déclaration administrative d'une licence doit être effectuée, pour les restaurants et établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

• l'ouverture d'un nouvel établissement,

• la mutation en cas de changement de propriétaire,
• la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation.
  

Réglementation

Ces établissements ont l'obligation de fermer à 1h30. Une dérogation d'ouverture jusqu'à 2h30 peut être accordée aux restaurants après étude du dossier.

Dans le cas d'une mutation (ex : rachat d'un bar), le commerçant doit systématiquement le déclarer au service Police administrative.

Les commerçants qui ne respectent pas le règlement s'exposent à un avertissement et à une fermeture administrative provisoire ou définitive.

Les commerces de débit de boisson sont tenus de s'implanter à plus de 50 m d'un établissement scolaire et à plus de 100m d'un lieu de culte. 

Contact

Centre administratif Augustin Dupré
Service Police administrative
3 avenue Augustin Dupré
Lundi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
policeadministrative@saint-etienne.fr

La sonorisation

Qui ?

Vous avez un événement particulier.
Vous souhaitez fermer ponctuellement votre établissement après 1h30.

Comment obtenir une dérogation ?

Vous pouvez obtenir une dérogation ponctuelle en écrivant à Monsieur le Maire qui peut vous autoriser à fermer à 2h30 au plus tard.

Réglementation

En cas de diffusion de musique d'ambiance, la sonorisation doit rester dans la limite du raisonnable et ne doit pas déranger les voisins.

Les commerçants de bar à ambiance musicale qui émettent de manière habituelle de la musique, tout comme les discothèques, doivent faire réaliser une étude d'impact acoustique auprès d'un bureau d'études. Cette étude établit, entre autres, un niveau de diffusion maximum à l'intérieur de l'établissement.

Le service Santé publique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur vos obligations.

Les commerçants qui souhaitent installer une sonorisation à l'extérieur (lors d'une braderie par exemple) ou sur une voiture, doivent en faire la demande au service Police administrative pour avis.

Contact

Centre administratif Augustin Dupré
Service Police administrative
3 avenue Augustin Dupré
Lundi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 13h30 à 16h30