OBTENIR UNE PLACE SUR UN MARCHÉ
Les quartiers de Saint-Étienne sont animés par de nombreux marchés tous les jours de la semaine. Il s'agit d'une animation de proximité complémentaire au commerce sédentaire. Ce sont de véritables évènements qui génèrent du flux dont bénéficient toutes les activités commerciales.
Règles à respecter
Les commerçants abonnés et passagers sont tenus de respecter :
- les horaires d'arrivéee et de départ
- les limites de l'emplacement attribué
- la propreté de leur emplacement pendant et après l'exercice de leur activité
- les consignes de tri et de collecte indiquées par les placiers : tout comportement déplacé à l'égard des placiers sera sanctionné.
- Réglement municipal des marchés forains
Vous êtes abonné
Abonné : commerçant non sédentaire qui dispose d'une place fixe sur un marché.
- Les commerçants peuvent bénéficier d'une place fixe (dans la limite des places disponibles) en s'adressant au service Commerce réglementaire.
- Les emplacements libres font l'objet d'un affichage pendant 15 jours à la Direction Commerce et artisanat.
- Aucun commerçant ne peut obtenir un abonnement sur 2 marchés différents le même jour de la semaine.
- Pour bénéficier d'un abonnement, les commerçants doivent présenter une autorisation de vente délivrée par le service Commerce réglementaire.
- L'abonnement peut s'effectuer de 4 façons différentes :
- Prélèvement automatique mensuel
- Carte bancaire,
- Chèque,
- Espèces par trimestre.
Comment faire cette démarche ?
Pour obtenir une autorisation de vente "abonné" :
- prendre rendez-vous avec le service Halles et Marchés pour effectuer votre carte d'abonné.
- Pièces à présenter :
- un extrait de K-bis de moins de 3 mois pour les commerçants revendeurs
- un extrait d'immatriculation au registre des métiers pour les artisans
- l'attestation d'inscription à la MSA pour les producteurs
- une attestation d'assurance
- une carte professionnelle de commerçant non sédentaire.
Délai
L'emplacement inoccupé sans justificatif valable (congés, maladie avec présentation d'un arrêt de travail...) sur une durée de 4 semaines consécutives par jour et par marché, par le titulaire de l'emplacement, pourra être repris après constat de vacance par l'autorité compétente.
Vous êtes passager
Passager : commerçant non sédentaire qui ne dispose pas d'une place fixe sur un marché.
Comment faire cette démarche ?
- Les places laissées vacantes et non occupées par les abonnés sont attribuées par tirage au sort.
- Pour être tiré au sort, les commerçants doivent justifier de leur qualité de commerçants par la présentation de leurs papiers commerciaux.
- Pour être tiré au sort, il vous faut :
- un extrait de K-bis de moins de 3 mois pour les commerçants revendeurs
- un extrait d'immatriculation au registre des métiers pour les artisans
- l'attestation d'inscription à la MSA pour les producteurs
- une attestation d'assurance
- une carte professionnelle de commerçant non sédentaire.
Tarif
Les abonnés et les passagers doivent s'affranchir du paiement de leurs droits de place.
Contact
Office du Commerce
Service Commerce Réglementaire
17 rue du président Wilson
BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
04 77 48 60 39 ou 04 77 48 60 55
officeducommerce@saint-etienne.fr
