SOLDES, LIQUIDATIONS, OUVERTURES EXCEPTIONNELLES
Si les soldes, liquidations de stocks, ouvertures les dimanches et jours fériés peuvent présenter des avantages pour vous et vos clients, elles sont toutefois encadrées par une réglementation rigoureuse à respecter attentivement.
Soldes
Vous êtes commerçants ?
- Vous pouvez déstocker vos produits en les revendant éventuellement à perte. Il s'agit là de soldes saisonniers. Cette opération commerciale doit être accompagnée de publicité et les prix doivent faire l'objet d'une réelle réduction.
Les dates des soldes sont définies par la Préfecture - Vous êtes autorisés à pratiquer 2 semaines complémentaires de soldes ou 2 fois 1 semaine à des dates que vous choisissez librement. Les soldes sont dans ce cas-là, flottants.
La période de soldes libres ne peut pas avoir lieu pendant le mois précédant les soldes d'hiver et d'été.
Elles sont soumises à déclaration préalable pour chaque établissement, auprès du Préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, 1 mois avant la date prévue
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Préfecture de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 01
04 77 48 48 48
Contact
Direction Commerce et artisanat
4 bis rue de la Résistance, 2ème étage
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
04 77 48 76 74
dca@saint-etienne.fr
Liquidations
La liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et tendant à l'écoulement accéléré des marchandises à la suite d'une décision de cessation, de changement d'activité ou de suspension saisonnière d'activité, etc.
Comment ?
Vous devez déposer une déclaration préalable au moins 2 mois avant la date de début de la liquidation accompagnée de pièces suivantes :
Les pièces à fournir et modalités de dépot du dossier
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Délai
La durée maximale de la vente en liquidation ne pourra pas excéder 2 mois ou, en cas de suspension saisonnière d'acitvité, 15 jours.
Contact
Direction Commerce et Artisanat
4 bis rue de la Résistance, 2ème étage
42000 Saint-Étienne
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
04 77 48 76 74
dca@saint-etienne.fr
Ouvertures exceptionnelles
Qui ?
Les commerçants qui n'emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance.
Quand ?
En 2020, les commerçants stéphanois appartenant à la branche d'activité "commerces de détails" sont autorisés à ouvrir 12 dimanches dans l'année :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanche 28 juin
- Dimanche 5 juillet
- Dimanche 6 septembre
- Dimanche 18 octobre
- Dimanches 22 et 29 novembre
- Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Moto et cycles" sont autorisés à ouvrir à des dates spécifiques :
- Dimanche 16 février
- Dimanches 15, 22 et 29 mars
- Dimanches 5 et 19 avril
- Dimanche 24 mai
- Dimanches 7 et 14 juin
- Dimanche 20 septembre
- Dimanche 4 octobre
- Dimanche 20 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Automobiles" sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts à l'occasion des journées portes ouvertes nationales :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanches 8, 15 et 22 mars
- Dimanche 12 avril
- Dimanches 14 et 21 juin
- Dimanche 13 septembre
- Dimanches 11 et 18 octobre
- Dimanche 15 novembre.
Comment obtenir une autorisation ?
L'ouverture des commerces un jour férié nécessite l'autorisation de M. le Préfet : Ouverture dominicale
