AUTORISATIONS - DÉCLARATIONS
Débits de boissons
- Licences de débits de boissons III, IV, restaurant et vente à emporter pour les ouvertures, mutations, translation et transfert : liste des pièces à fournir
- Buvettes temporaires : imprimé de demande
- Fermetures tardives des restaurants à 2h30 : imprimé de demande
- Prolongation d'ouverture d'un bar ou d'un restaurant à l'occasion d'une soirée privée (anniversaire, mariage...) : imprimé de demande
Dérogations au repos dominical
En 2020, les commerçants stéphanois appartenant à la branche d'activité "commerces de détails" sont autorisés à ouvrir 12 dimanches dans l'année :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanche 28 juin
- Dimanche 5 juillet
- Dimanche 6 septembre
- Dimanche 18 octobre
- Dimanches 22 et 29 novembre
- Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Moto et cycles" sont autorisés à ouvrir à des dates spécifiques :
- Dimanche 16 février
- Dimanches 15, 22 et 29 mars
- Dimanches 5 et 19 avril
- Dimanche 24 mai
- Dimanches 7 et 14 juin
- Dimanche 20 septembre
- Dimanche 4 octobre
- Dimanche 20 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Automobiles" sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts à l'occasion des journées portes ouvertes nationales :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanches 8, 15 et 22 mars
- Dimanche 12 avril
- Dimanches 14 et 21 juin
- Dimanche 13 septembre
- Dimanches 11 et 18 octobre
- Dimanche 15 novembre.
Syndicats professionnels (employeurs et salariés)
Pour toute demande de création, modification bureau, de statuts, dissolution, vous voudrez bien envoyer un courrier accompagné :
- des statuts en 2 originaux qui seront paraphés sur chaque page
- de la compositions des membres du bureau, en 2 exemplaires
- des coordonnées postales et téléphoniques de 2 membres du bureau
Permis de détention de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
Liste des pièces à fournir
cerfa 13997*01 pour les chiens de - de 8 mois
cerfa 13996*01 pour les chiens de + de 8 mois
Meublés et chambres d'hôtes
Vous pouvez déposer votre demande :
- En ligne sur la plateforme Déclaloc'
- Par courrier adressé à
Ville de Saint-Étienne
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
Hôtel de ville - BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04 77 48 54 00 - Par mail adressé à courriermairie@saint-etienne.fr
à l'aide des imprimés suivants :
cerfa 14004*04 pour les meublés
cerfa 13566*03 pour les chambres d'hôtes
Manifestations et animations
Toute demande doit nous parvenir au moins 3 semaines avant.
Loterie, tombolas : imprimé de demande
Vous devez fournir en plus le cerfa 11823*03
Feux de carnaval, barbecues, distribution de tracts, bal, films, sonorisations et autorisation de chanter sur la voie publique... : imprimé de demande
Feux d'artifice :
Tout tir de feu d'artifice de catégorie F4* doit faire l'objet d'une demande via le cerfa 14098*01 qui doit être envoyé au minimum 1 mois avant la date du tir en Mairie ainsi qu'en Préfecture.
Il doit être accompagné d'un dossier technique.
*Pièces de feux d'artifice dangereuses réservées aux artificiers formés et titulaires d'un certificat permettant l'acquisition, la détention et l'utilisation. Cette catégorie contient des pièces pyrotechniques très diverses et notamment l'intégralité de la famille des bombes d'artifices lancées par mortiers. Les produits F4 sont allumables électriquement ou manuellement et nécessitent une formation et un certificat pour être détenus et utilisés. Vente aux mineurs interdite.
Un doute ? Une question ?
- N'hésitez pas à nous contacter
Tel : 04 77 48 54 00 - Nous rendre visite
Centre administratif Augustin Dupré
3 avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
Lundi de 9h à 12h
Mardi et Jeudi de 13h30 à 16h30 - Nous écrire
Ville de Saint-Étienne
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
Hôtel de ville - BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
