VOTE PAR PROCURATION

Qui peut faire cette démarche ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) de désigner un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandant n'a pas à fournir de pièce justificative de son absence. Il complète simplement un formulaire type.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que celle du mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau.

Combien de demandes sont autorisées ?

Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France.

Il peut en recevoir deux maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Où ?

► En France

La personne, qui ne peut pas aller voter, doit elle-même se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, elle peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

► Pour Saint-Étienne :

• Commissariat, Cours Fauriel (seul compétent pour les déplacements au domicile)
• Commissariat, Rue Balay
• Tribunal de grande instance, place du Palais de justice

► À l'étranger

Le mandant doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

► En ligne

Le service en ligne vous permet de télécharger votre demande de vote par procuration puis de l'imprimer. Il ne vous dispense toutefois pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d'instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire valider votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis nous être transmise : Maprocuration.gouv

Comment ?

1. Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

2. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter.

3. Il remplit un formulaire (Cerfa n°14952*01 ) où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Quand ?

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin. Mais les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Il est vivement recommandé d'établir une procuration, au plus tard le jeudi qui précède le scrutin lorsque vous la réalisez auprès d'une autorité stéphanoise, et au moins 15 jours avant, s'il s'agit d' une commune extérieure.

► Durée de validité

Une procuration peut être établie :

- pour un scrutin complet, pour le 1er tour ou le 2ème tour.

- pour une durée déterminée : 1 an maximum si le mandant réside en France, 3 ans maximum à l'étranger.

► Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée.

Le mandataire, muni de sa pièce d'identité, devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant et voter à sa place.