RECONNAISSANCE
La reconnaisance est une démarche personnelle et irrévocable qui permet d'établir la filiation d'un enfant à l'égard de ses parents.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
Qui peut faire cette démarche ?
Avant la naissance, cette reconnaissance peut être faite par le père et/ou la mère.
Dès lors que l'enfant est né, seul le père peut reconnaître l'enfant puisque la filiation est établie à l'égard de la mère dans l'acte de naissance.
Comment ?
Il est possible de reconnaître un enfant dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire.
Pour une reconnaissance à la mairie de Saint-Etienne, se rendre à l'Hôtel de Ville, Etat Civil – porte 131.
Horaires d'ouverture au public :
de 8h45 à 17h du lundi au jeudi et de 8h45 à 16h30 le vendredi.
Tarif
-
Gratuit lorsque la reconnaissante est faite en mairie.
-
Selon le tarif des honoraires si elle est faite chez un notaire.
Les pièces à fournir
-
une pièce d'identité.
- un justificatif de domicile (original et photocopie) daté de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de gaz / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non imposition / avis de taxe d'habitation / quittance de loyer non manuscrite sur laquelle apparaissent l'identité et les coordonnées du propriétaire / quittance d'assurance logement.
-
l'acte de naissance de l'enfant s'il s'agit d'une reconnaissance après naissance.
