INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Qui peut faire cette démarche ?

• Liste nationale
  Les personnes de nationalité française, âgées de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint-Étienne peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la ville.
  
  
• Liste complémentaire élections au Parlement Européen
  Les ressortissants des États de l'Union Européenne, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint-Étienne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire européenne de la ville.
  
  
• Liste complémentaire élections municipales
  Les ressortissants des États de l'Union Européenne, âgés de 18 ans accomplis, jouissant des droits civils et politiques et ayant une attache avec la commune de Saint-Étienne peuvent demander leur inscription sur la liste électorale municipale de la ville.

A quel âge ?

Vous pouvez, à tout âge, à condition d'être majeur, effectuer une inscription (première inscription ou changement de commune) ou faire enregistrer votre changement d'adresse.

Les jeunes venant d'atteindre l'âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté, sont inscrits d'office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

La mairie de Saint-Étienne envoie au préalable un courrier à l'ensemble de ces jeunes pour vérifier le maintien de l'attache avec la commune. Si l'intéressé a déménagé depuis le recensement citoyen, l'inscription sur la liste électorale ne sera pas validée.

ATTENTION ! Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès du service Élections.

Quand ?

Les demandes d'inscription ou de changement d'adresse peuvent être déposées à tout moment tout au long de l'année, jusqu'au 6^ème vendredi précédant le scrutin.

Comment ?

• En ligne
  
  
• Se présenter au bureau des élections de l'Hôtel de Ville - Porte 107
  du lundi au jeudi de 08h45 à 17h00
  le vendredi de 08h45 à 16h30 
  04 77 48 60 60
  ou en mairie de proximité, muni(e) des pièces requises
  
  
• Par courrier, en retournant le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété, accompagné de la photocopie des documents demandés :
• liste nationale
• liste complémentaire élections au Parlement européen
• liste complémentaire élections municipales

Pièces requises

1 - Preuve de la nationalité et de l'identité du demandeur

L'original ou la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépot de la demande d'inscription.
A défaut d'un tel document, consulter le tableau ci-joint ou contacter le service des élections

2 - Justificatif de l'attache à la commune

1. Vous avez votre domicile sur la commune : founir l'un de ces justificatifs
   - Attestation ou facture de moins de 3 mois au nom de l'électeur (Eau, Gaz, Électricité, Téléphone fixe). Les échéanciers ne sont  pas acceptés.
   - Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
   - Bulletin de salaire
   - Titre de pension de moins de 3 mois adressé à un domicile situé sur la commune
   - Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois ou avis d'échéance
   - Redevance d'enlèvement des ordures ménagère, la plus récente
   - Certificat d'hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers et complété par un justificatif de l'attache du demandeur avec la commune et une copie de la CNI de l'hébergeant

2. Les jeunes de moins de 26 ans
   Ils peuvent se faire domicilier dans la commune où leur(s) parent(s) ont leur domicile ou y habite(nt) depuis 6 mois au moins.
   Ils doivent présenter un justificatif de moins de 3 mois attestant du domicile des parents dans la commune ainsi qu'une preuve du lien de filiation.

3. Qualité de contribuable
   Figurer l'année de la demande, pour la 2 ^ème fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales.
   Justificatifs : Avis imposition des 2 dernières années ou certificat établi par la direction départementale des dépenses publiques attestant que le demandeur a la qualité de contribuable.
   - Taxe d'habitation
   - Taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties)
   - Cotisation foncière des entreprises (CFE)
   Le conjoint de l'élécteur contribuable peut être inscrit sur la même liste.

4. Qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique
   Justifier de la qualité de gérant ou associé majoritaire ou unique d'une socété figurant au rôle des contributions directes communales depuis au moins 2 ans.
   Consulter le tableau ci-joint ou contacter le service des élections.

5. Personnes sans domicile
   L'adresse de l'organisme d'accueil doit figurer depuis au moins 6 mois sur la CNI (durée constatée à partir de la date de délivrance de la CNI).
   Fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par l'organisme d'accueil et établissant son lien avec l'électeur depuis au moins 6 mois à la date de la demande d'inscription : Modèle à télécharger

3 - Cas particulier des français établis à l'étranger

Les Français établis à l'étranger devront s'inscrire sur les listes électorales consulaires ou sur celles de leur commune française de rattachement. La double inscription n'est plus possible.
Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire

Attention ! Si vous souhaitez opter pour une inscription à Saint-Etienne, vous devez demander au préalable votre radiation de la liste consulaire. Si vous n'avez pas effectué cette démarche, votre demande d'inscription sur la liste communale sera invalidée par l'INSEE.

Informations complémentaires

• Radiation de l'ancienne liste
  La radiation se fait automatiquement. Pour toute information, s'adresser à la mairie du nouveau domicile.
  
  
• Consultation des listes électorales
  Toute personne peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie. Elle doit être électeur (même dans une autre commune) et doit s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.
  

Contacts

Service Elections : Porte 107, 1er étage de l'Hôtel de Ville,

• du lundi au jeudi de 08h45 à 17h00
• le vendredi de 08h45 à 16h30
  04 77 48 60 60

Traitement des données à caractère personnel